Actualités
Un point sur les projets de décrets sur les risques liés au recul du trait de côte
Deux projets de décrets sur le recul du trait de côte ont été mis en consultation en mars 2022. Ils énumèrent une première liste de communes concernées ainsi que les outils qui leur sont proposées. Les communes de Gironde...
SI-Amiante, les préfectures en retard
Le ministère des Solidarités et de la Santé a rappelé aux préfets de chaque département qu’ils ont pour obligation de déclarer un référent sur la nouvelle plateforme SI-Amiante. La dématérialisation du...
Annonces immobilières, attention aux contrôles !
Les annonces immobilières de vente ou de location doivent comporter de nouvelles informations sur le DPE depuis le 1er janvier 2022. L’État a également annoncé le démarrage des contrôles, avec à la clé des sanctions. Plus...
Le diagnostic gaz en cours de modification
La norme NF P 45-500 qui encadre le diagnostic gaz est en cours de modification pour intégrer de nouveaux points de contrôles qui tiennent compte de l’évolution des installations. Pourquoi des évolutions? L’actualisation du diagnostic gaz vise...
L’audit énergétique reporté
Alors que l’audit réglementaire devait entrer en vigueur au 1er janvier 2022, le CSCEE vient d’émettre un avis défavorable sur les projets de décrets encadrant le nouvel audit énergétique. Explications. Un nouvel outil de lutte...