Le rôle de l’ENSA, un diagnostic informant des nuisances sonores

L’État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) a été mis en place afin que les individus, quand ils achètent ou louent un logement, puissent savoir s’ils s’exposent aux bruits. Plusieurs biens sont concernés par l’obligation d’établir un diagnostic.

Dans le cadre d’une vente, l’ENSA a simplement une valeur informative. Cependant, si l’acquéreur s’aperçoit qu’il n’a pas été fourni au plus tard au moment de la signature de la promesse ou du compromis de vente, il peut lancer une procédure au tribunal. Il faut donc respecter cette règle pour éviter toutes les poursuites.

Immeubles, maisons, terrains constructibles : dès lors qu’ils sont placés dans une zone d’exposition au bruit liée à l’activité d’un aéroport, les biens vendus ou loués doivent avoir fait l’objet de ce diagnostic. Diagattest peut intervenir chez vous afin de réaliser ce rapport, autour de Gujan Mestras en Gironde.