SI-Amiante, les préfectures en retard - 17/03/2022

Le ministère des Solidarités et de la Santé a rappelé aux préfets de chaque département qu’ils ont pour obligation de déclarer un référent sur la nouvelle plateforme SI-Amiante.

La dématérialisation du repérage amiante

Depuis le 13 octobre 2021, les diagnostiqueurs ont accès à la plateforme web SI-Amiante. L’objectif de cet outil est de simplifier le travail des professionnels en permettant une dématérialisation des rapports de repérage amiante. Ils doivent y verser tous les rapports de repérage des matériaux amiantés présents dans la liste A lorsqu’ils sont dégradés. L’information est ainsi transmise de manière dématérialisée à la préfecture dont dépend le bâtiment examiné. Il revient ensuite au préfet de prendre le cas échéant les mesures nécessaires afin d’écarter tout risques liés à l’amiante.

Le rôle des préfectures

Les services préfectoraux jouent donc un rôle central dans l’efficacité du dispositif SI-Amiante. C’est en effet par le biais de cette plateforme que les services préfectoraux peuvent désormais recevoir et consulter les rapports de repérage amiante afin de les traiter et d’éventuellement les transmettre à un autre service. Or, à la mi-janvier, à peine 50% des préfectures ont déclaré le nom et l’adresse mail d’un référent amiante sur la plateforme. Ce référent, une fois inscrit sur SI-Amiante, reçoit une alerte lors d’un dépôt de rapport par un professionnel et transmet l’information au service concerné par la protection de la population contre les risques sanitaires lorsque cela s’avère nécessaire.

Il se charge également d’envoyer automatiquement au diagnostiqueur un accusé de réception lorsque le dossier a été déposé. Le Directeur Général de la Santé souligne que l’absence de référent au sein d’une préfecture peut rendre aléatoire l’orientation des rapports aux services concernés et donc le bon exercice des pouvoirs de police administrative de lutte contre l’amiante.