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Un point sur les projets de décrets sur les risques liés au recul du trait de côte - 19/04/2022

Deux projets de décrets sur le recul du trait de côte ont été mis en consultation en mars 2022. Ils énumèrent une première liste de communes concernées ainsi que les outils qui leur sont proposées.

Les communes de Gironde présentes dans le projet

Le texte établit tout d’abord la liste des 119 villes qui ont choisi de figurer dans ce projet de décret. En Gironde, les communes d’Arcachon, de Lacanau, de Lège-Cap-Ferret, de Soulac-sur-Mer, la Teste-de-Buch, Vendays-Montalivet, Carcans et le Verdon-sur-Mer ont ainsi choisi de s’inscrire dans ce dispositif. Dans ces communes, l’ERP devra préciser si nécessaire la présence d’une zone de recul du trait de côte. La loi climat et résilience prévoit de plus que l’information de l’acheteur et du locataire sur les risques soit assurée dès la publication de l’annonce immobilière. Celle-ci devra préciser où consulter les informations risques.La liste des communes concernées est amenée à évoluer.

Des outils pour les communes

Le décret propose également plusieurs outils techniques. Les communes auront ainsi un droit de préemption pour les bâtiments situés dans une zone à risque. Un bail d’adaptation au changement climatique est également prévu. Il permet un maintien des activités sur les zones soumises au risque de recul du trait de côte tant que c’est possible tout en préparant la déconstruction future des bâtiments. Enfin, le texte propose une méthode d’évaluation des biens qui sont à terme concernés par l’érosion du littoral.


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