Actualités Le Teich

Le souscripteur d’un prêt immobilier est désormais mieux informé

Depuis le 1er juin 2022, la fiche standardisée d’information qu’un établissement bancaire remet à toute personne souhaitant souscrire un prêt immobilier contient de nouveaux éléments. Le droit à l’information de...

Les locations de meublés saisonniers n’ont pas à respecter le critère de décence énergétique

Le ministère du logement vient d’indiquer qu’un meublé touristique n’avait pas à respecter des performances énergétiques minimalespour être mis sur le marché de la location. Les bailleurs ne seront donc pas soumis à...

Un point sur les projets de décrets sur les risques liés au recul du trait de côte

Deux projets de décrets sur le recul du trait de côte ont été mis en consultation en mars 2022. Ils énumèrent une première liste de communes concernées ainsi que les outils qui leur sont proposées. Les communes de Gironde...

SI-Amiante, les préfectures en retard

Le ministère des Solidarités et de la Santé a rappelé aux préfets de chaque département qu’ils ont pour obligation de déclarer un référent sur la nouvelle plateforme SI-Amiante. La dématérialisation du...

Annonces immobilières, attention aux contrôles !

Les annonces immobilières de vente ou de location doivent comporter de nouvelles informations sur le DPE depuis le 1er janvier 2022. L’État a également annoncé le démarrage des contrôles, avec à la clé des sanctions. Plus...