Vers une interdiction de la location saisonnière pour les passoires thermiques ? - 09/06/2023

Une proposition de loi doit être examinée à la mi-juin par l’Assemblée nationale pour un meilleur encadrement de la location des meublés touristiques, en particulier en zone tendue.

Rendre obligatoire le DPE

Le projet de texte de loi prévoit tout d’abord d’imposer la réalisation d’un DPE pour mettre un logement sur le marché locatif touristique, à l’instar de ce qui imposé pour la mise en location d’une résidence principale. Le co-rapporteur du texte, le député PS des Pyrénées-Atlantiques Iñaki Echaniz, précise que l’objectif de cette proposition est d’empêcher une fuite des passoires thermiques vers le marché touristique. Le député propose également un resserrement du barème des abattements fiscaux pour les meublés de tourisme en location en tenant compte des spécificités de certaines zones, comme en montagne.

Donner plus de compétences aux communes

Le texte propose également un renforcement des compétences des petites communes touristiques. Celles-ci pourraient en zone tendue imposer le dépôt d’une demande d’autorisation pour mettre en location un meublé de tourisme, en particulier lorsque le bien change d’usage. À l’heure actuelle, seules les villes de plus de 200 000 habitants ou situés en Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis ou Val-de-Marne peuvent conditionner la mise en location d’un logement touristique à l’octroi d’une autorisation préalable.

Intensifier la lutte contre les passoires thermiques

Le député avait déjà déposé une proposition de loi en avril afin de réguler le marché locatif touristique. La lutte contre les passoire thermiques est donc en train de s’intensifier. Il faut dire que l’interdiction de mettre en location une passoire thermique, en ne s’appliquant pas au secteur du logement touristique, a entraîné des tensions sur le marché immobilier. Certains bailleurs se sont en effet tournés vers le secteur touristique pour mettre en location un logement trop énergivore.