Une passoire énergétique inoccupée peut-elle être taxée ? - 24/05/2023

Avec l’interdiction de mettre en location les logements les plus énergivores, certains propriétaires sont tentés de les laisser inoccupés. Mais attention, ils peuvent avoir à payer la taxe sur les logements vacants !

Interdiction de louer, quelles échéances ?

Actuellement, les biens immobiliers classés G+ ne peuvent plus être mis en location. Cette interdiction va s’étendre aux logements classés G au 1er janvier 2025, à ceux classés F en 2028 et à ceux classés E en 2034. Mais certains propriétaires hésitent à se lancer dans une rénovation coûteuse. Ils n’envisagent pas non plus de vendre le bien. Un diagnostic supplémentaire, l’audit énergétique, est en effet exigé et le marché est actuellement peu porteur. Il peut donc être tentant de laisser son logement vacant. Le bailleur s’expose alors à devoir payer une taxe sur les logements vacants.

Devez-vous payer la taxe sur les logements vacants ?

La taxe sur les logements vacants est à payer pour les biens situés en zone tendue et inoccupés depuis au moins un an au 1er janvier de l’année en cours. Pour savoir si votre logement est soumis à cette taxe, vous pouvez consulter le simulateur en ligne des services publics. Les villes d’Arcachon et de La-Teste-de-Buch sont par exemple en zone tendue. La taxe représente 17% de la taxe locative pour la première année d’imposition et 34% les années suivantes. Pour échapper à cette taxation, le bailleur doit prouver chaque année que le coût des travaux nécessaires représente plus de 25% de la valeur du bien. Une démarche qui est donc lourde à mettre en œuvre. La rénovation, en s’appuyant sur les dispositifs d’aides existants (MaPrimeRénov’, etc.), ou la vente restent donc bien souvent les seules solutions à envisager.