Propriétaires, pensez à la nouvelle déclaration d’occupation - 09/03/2023

Du 1er janvier au 30 juin 2023, les propriétaires d’un bien immobilier doivent déclarer sur le site des impôts l’occupation de leur logement, qu’il soit vacant ou occupé à titre de résidence principale ou secondaire ou encore loué ou occupé à titre gratuit.

Déclaration mode d’emploi

La déclaration d’occupation est à effectuer sur l’espace « gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr par tous les propriétaires, qu’ils soient particuliers ou entreprises, et pour tous les biens possédés à usage d’habitation. Lorsqu’il occupe lui-même un logement, le propriétaire doit indiquer si c’est à titre de résidence principale ou secondaire. S’il est le propriétaire d’un logement en location, il doit fournir l'identité des occupants et la période d’occupation à partir du 1er janvier 2023. Il peut également indiquer, sans avoir obligation de le faire, le loyer demandé. Enfin, la vacance d’un bien immobilier est également à signaler. Les propriétaires doivent déclarer l’occupation de leurs biens immobiliers d’ici le 30 juin 2023. Ils ne devront ensuite renouveler cette déclaration qu’en cas de changement d’occupation.

Pourquoi une déclaration d’occupation

La DGFIP estime que 34 millions de propriétaires, pour 73 millions de locaux à usage d’habitation, sont concernés par cette déclaration. Celle-ci permettra de déterminer quels sont les propriétaires qui continueront à s’acquitter en 2023 de la taxe d’habitation. Cette taxe est en effet supprimée à partir de cette année pour les résidences principales. Cette déclaration permettra aussi de savoir quels propriétaires seront assujettis à la taxe sur les logements vacants.