Le fonds de prévention des risques naturels est insuffisant pour le Sénat - 30/12/2023

Le rapport de la commission des finances sur la mission « écologie » du budget 2024 estime que les sommes allouées au fonds de prévention des risques naturels sont insuffisantes au regard des dégâts causés par les tempêtes Domingos et Ciaran.

Le coût des tempêtes

La fédération France Assureurs chiffre à 1,3 milliard d’euros les dégâts engendrés par les tempêtes Ciaran et Domingos à l’automne 2023. Il faut ajouter à ce coût celui des inondations dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais qui reste à mesurer. L’ampleur des dégâts place ces événements climatiques en 5ème position des tempêtes les plus dévastatrices dans l’hexagone. Pour faire face à de tels risques, les collectivités, les entreprises et les particuliers peuvent faire appel au fonds de prévention des risques naturels majeurs (appelé aussi fonds Barnier) afin de réaliser des travaux pour réduire la vulnérabilité des bâtiments.

Des mesures insuffisantes

Le projet de loi de finances 2024 prévoyait d’allouer 200 millions à ce fonds, la même somme qu’en 2023. 20 millions supplémentaires ont été accordés lors de l’examen du budget à l’Assemblée nationale. Pour l’auteure du rapport de la commission des finances, la sénatrice Christine Lavarde, la somme reste insuffisante pour couvrir les besoins suite aux tempêtes de 2023. Elle propose donc un nouvel abondement de 30 millions d’euros prélevés sur le budget MaPrimeRénov’. Le rapport souligne en parallèle que le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles est en « équilibre précaire ». Son financement est à terme menacé par la multiplication des catastrophes naturelles dues au changement climatique. De plus, actuellement, ce régime n’indemnise pas les dégâts causés par les tempêtes en France métropolitaine. Un élargissement du régime nécessiterait donc de réformer son financement.