Le DPE suspendu jusqu’au 1er novembre 2021 pour les logements anciens - 21/10/2021

Les analyses des premiers DPE nouvelle version ont mis en évidence une dégradation des performances énergétiques pour les biens immobiliers antérieurs à 1975. Le gouvernement a donc suspendu jusqu’au 1er novembre 2021 l’obligation d’effectuer un DPE pour la vente ou la mise en location de ces habitations, le temps de corriger la méthode de calcul.

 

3 mois après l’entrée en vigueur du nouveau DPE, les professionnels ont tiré la sonnette d’alarme sur les performances médiocres des biens immobiliers construits avant 1975. Ces derniers représentent 207 000 diagnostics sur les 384 000 DPE réalisés et affichent pour la plupart une note inférieure à D. 80 000 habitations se sont ainsi vu attribuer une note F ou G et 105 000 une note D ou E. Les pouvoirs publics ont donc décidé de suspendre jusqu’au 1er novembre 2021 l’obligation de fournir ce diagnostic pour les biens concernés afin de corriger les calculs. Le nouveau décret précisant la méthode d’estimation corrigée pour les maisons et appartements qui datent d’avant 1975 a été publié au journal officiel 1e 14 octobre 2021. Les éditeurs doivent maintenant modifier les logiciels avant la reprise des DPE au 1er novembre 2021.

 

Si vous avez demandé à un professionnel certifié de réaliser un DPE après le 1er juillet 2021 pour un logement qui date d’avant 1975, vous pouvez bénéficier d’une réédition gratuite du diagnostic si la note est inférieure D. Cette réédition se fera automatiquement pour une note F ou G ou à votre demande pour une note D ou E. Si vous avez besoin d’un DPE dans le cadre d’un projet immobilier, il est conseillé de patienter si cela est possible jusqu’au 1er novembre. Lorsque la réalisation du DPE ne peut être différée, le diagnostiqueur précisera sur le document remis qu’il peut être corrigé ultérieurement. L’obligation de mentionner le résultat du DPE sur les annonces immobilières de vente en agence des biens antérieurs à 1975 est également provisoirement levée. Le vendeur doit cependant avoir déjà planifié la réalisation du DPE.