Diagnostics immobiliers, les évolutions à connaître - 11/01/2023

Le 1er janvier 2023 est marqué par l’entrée en vigueur de plusieurs évolutions sur certains diagnostics à fournir dans le cadre d’une vente ou d’une mise en location d’un bien immobilier.

De nouvelles informations sur le rapport DPE

Depuis le début de l’année, la première page du DPE contient de nouvelles informations. La consommation en énergie finale annuelle du logement rapportée à la surface y est tout d’abord indiquée afin de permettre à un bailleur de s’assurer que son bien respecte le critère de décence énergétique dorénavant imposé pour une mise en location (moins de 450 kWh/m².an de consommation en énergie finale). Une mention indiquant que le DPE ne peut être utilisé dans le cadre d’une transaction est également apposée en cas de non-transmission du DPE à l’Ademe en préalable à la cession.

Une information sur les risques renforcée

Le vendeur ou le bailleur doivent également en ce début d’année penser à réaliser l’état des risques dès le démarrage de leur projet immobilier. L’annonce immobilière alerte en effet l’acheteur et le locataire sur la présence de risques. Le visiteur d’un logement doit de plus se voir remettre le diagnostic risques lors de la première visite. Enfin, il faut s’assurer que l’état des risques est à jour lors des phases clés de son projet immobilier (signature du contrat de location, de la promesse de vente puis de l’acte définitif).

Un nouveau document le Cil

La vente d’un logement neuf ou ayant bénéficié de rénovations significatives s’accompagne d’un nouveau document à partir du premier janvier 2023 : le carnet d’information du logement. Ce document permet au nouveau propriétaire d’être informé sur les travaux déjà réalisés et de connaître ce qu’il reste à faire.