Des mesures pour accélérer l’efficacité énergétique des bâtiments et des logements - 09/09/2022

La ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a annoncé plusieurs mesures afin de renforcer les dispositifs d’aides aux projets visant une meilleure efficacité énergétique.

+25% pour le niveau d’obligation des CEE

Le niveau d’obligation des certificats d’économies d’énergies (CEE) est tout d’abord porté à 3100 TWhc, soit une hausse de 25%. Cette hausse se traduit par une augmentation de budget de plus de 1,5 milliards d’euros par an pour les projets d’efficacité énergétique.

Les deux tiers de cette somme sont destinés aux ménages en situation de précarité énergétique. Le projet de décret d’application est en consultation.

Un appel à programmes d’accompagnement des plus précaires

La ministre a également lancé un appel à programmes afin d’accompagner les ménages en situation de précarité énergétique à compter de l’hiver projet.

Les projets doivent répondre à l’un des 3 objectifs sélectionnés par le ministère : mise en place d’outils innovants pour lutter contre la précarité énergétique, de système d’accompagnement à la mobilité économes en énergies et de logistique durable. L’enveloppe budgétaire est de 150 millions d’euros.

Le coup de pouce chauffage est étendu

Enfin, le coup de pouce chauffage est étendu aux bâtiments résidentiels collectifs afin de permettre de les raccorder à un réseau de chaleur ou d’installer une pompe à chaleur collective à absorption (de type air/eau ou eau/eau) ou une chaudière biomasse collective.

Le projet prévoit également une hausse de l’aide au raccordement aux réseaux de chaleur renouvelable afin de limiter le reste à charge pour les bâtiments.