Annonce immobilière, n’oubliez pas les performances et les risques ! - 12/07/2023

Un propriétaire qui rédige une annonce immobilière pour vendre ou mettre en location un logement pense spontanément à présenter les caractéristiques de son bien. Mais connaissez-vous les obligations liées au DPE et aux risques ?

Indiquer les performances énergétiques.

Une annonce immobilière de vente comme de location doit mentionner les performances du bien. Cette information est à mettre sous forme d’échelle de valeurs en couleur où sont indiquées les classes énergétique et climatique du logement (de A, très performant à G, très mauvais). Le montant estimé des dépenses énergétiques annuelles pour un usage standard est également à indiquer avec l’année de référence des prix utilisés pour le calcul. Enfin, si le bien en vente ou en location est noté F ou G, la mention « logement à consommation énergétique excessive » est à ajouter sur l’annonce.

Mentionner les risques

Un bien immobilier situé dans une aire géographique faisant l’objet d’arrêtés préfectoraux indiquant des risques d’origine naturelle ou technologique doit également faire l’objet d’une mention spécifique dans l’annonce immobilière. La phrase « les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr» doit alors être ajoutée au texte de l’annonce. Un professionnel ou un particulier ne respectant pas ces obligations risque une amende. Ces omissions peuvent également avoir de lourdes conséquences sur un projet immobilier : baisse du prix ou du loyer, plainte pour vice caché… Pour rédiger une annonce immobilière dans les règles, pensez à anticiper la réalisation du DPE et de l’état des risques !