Recul du trait de côte, quel impact sur un projet immobilier ? - 14/03/2025

L’amplification du recul du trait de côte est l’une des conséquences du changement climatique. Ce phénomène a conduit les pouvoirs publics à repenser l’urbanisation dans les zones côtières. Voici tout ce qu’il faut savoir si vous possédez un bien immobilier dans une zone à risque d’érosion côtière.

L’érosion côtière en France

Le recul du trait de côte est un phénomène naturel amplifié par les changements climatiques et les activités humaines. Son ampleur est telle que les pouvoirs publics ont mis en place des mesures afin d’adapter la gestion des territoires à ce risque. Un décret a ainsi établi en 2022 la liste des communes dont les actions d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées à l’érosion côtière. Plusieurs communes de Gironde et des Landes, comme Arcachon, font partie de cette liste.

Les conséquences pour votre logement

Les communes avec risque de recul du trait de côte identifié bénéficient tout d’abord d’un droit de préemption. Il s’applique de plein droit sans délibération dans les zones menacées d’ici 30 ans. Il peut aussi être instauré par délibération dans les zones à risques d’érosion d’ici 30 à 100 ans. Les communes ont également à leur disposition un bail de longue durée pour l’adaptation à l’érosion du littoral. L’état des risques et pollutions transmis dans le cadre de la mise en vente ou en location d’un bien immobilier doit de plus préciser si le logement se situe dans une zone exposée au recul du trait de côte. Il est enfin essentiel d’attirer l’attention de l’acheteur de votre logement sur la présence de ce risque. Un juge d’appel a en effet indiqué que le caractère inondable d’une propriété, s’il est important, est à considérer comme une caractéristique fondamentale au consentement de l’acheteur.