Qu’est-ce que la surface de référence ? - 13/09/2024

La correction du DPE pour les logements de moins de 40 m2 s’est accompagnée de la mise en place d’une nouvelle notion : la surface de référence. Le guide DPE à destination des diagnostiqueurs récemment publié par le Cerema permet de mieux comprendre à quoi correspond cette surface.

La définition de la surface de référence

À la suite des dernières évolutions du DPE pour prendre en compte les spécificités des logements de petite surface, le Cerema a publié une mise à jour du guide du DPE, véritable document de référence pour les diagnostiqueurs. Depuis le 1er juillet 2024, les estimations du DPE se basent sur la surface de référence. Cette surface correspond à la surface habitable à laquelle le diagnostiqueur ajoute les vérandas chauffées ainsi que tous les locaux chauffés de plus de 1,80 m de hauteur à usage principal d’occupation humaine.

Les précisions du Cerema

La notion d’usage principal d’occupation humaine pouvant être sujette à interprétation, le Cerema apporte dans son guide des précisions sur cette notion. Une surface à usage principal d’occupation humaine doit ainsi être aménagée afin de permettre une présence humaine « régulière et prolongée ». Elle peut être destinée au travail, au repos ou encore au divertissement. Le diagnostiqueur doit donc y trouver le mobilier suffisant pour qu’une personne puisse y rester : bureau, chaises, équipements de loisirs, etc. En revanche, la position du local dans le bâtiment (cave, sous-sol etc.) et l’absence d’ouverture vers l’extérieur n’est pas à prendre en compte. Un atelier de bricolage, un bureau ou encore une salle de jeux, de sport ou de réunion sont ainsi à intégrer à la surface de référence. En revanche, un local de stockage ou un grenier sont à exclure de cette surface.