Obligation de débroussaillement, à ne pas oublier - 14/05/2025

Il est obligatoire de débroussailler son terrain dans quasiment la totalité des communes du sud-ouest. Voici tout ce qu’il faut savoir sur cette obligation.

Pourquoi débroussailler ?

Maintenir les jardins et les parcelles à proximité des habitations à l’état débroussaillé permet de freiner la propagation des feux de forêt et des incendies. On estime ainsi que 90 % des biens immobiliers détruits par un feu de forêt sont sur des terrains non ou mal débroussaillés. Or, les risques d’incendie sont en très forte croissance dans de nombreuses régions françaises comme le sud-ouest sous l’effet conjugué du réchauffement climatique et de la multiplication des sécheresses. La loi sur le débroussaillement est donc à appliquer dans toute zone classée OLD (obligation légale de débroussaillement).

Que dit la loi sur l’obligation de débroussailler ?

L’obligation de débroussailler concerne les constructions à moins de 200 m et dans des massifs forestiers, maquis, garrigues ou landes considérés à risque. Le débroussaillement est à faire dans un rayon de 50 m autour de la construction. Selon les services de l’état, débroussailler consiste à diminuer la quantité de végétaux et à instaurer des discontinuités dans la végétation restante. Il peut vous être demandé par exemple de respecter une certaine distance entre deux arbres pour qu’ils ne se touchent pas.

Quelles obligations en cas de vente ou de mise en location ?

Depuis 2025, sachez enfin que, lorsqu’un logement mis en vente ou en location est situé dans une zone OLD, ce zonage est à indiquer dans l’état des risques et pollutions transmis à l’acheteur et au locataire.