Les installations de chaudières fioul et charbon interdites depuis le 1er juillet 2022 - 21/07/2022

Dans le cadre de leur politique de réduction des gaz a effet de serre, les pouvoirs publics imposent un plafond d’émission à ne pas dépasser pour les équipements de chauffage et d’eau chaude installés à compter du 1er juillet 2022.

La mesure en détail

Les appareils de production d’eau chaude ou de chauffage installés dans les bâtiments neufs professionnels et d’habitation ou en remplacement de systèmes existant ne doivent désormais pas émettre plus de 300 gCO2eq/KWh PCI. Ce plafond exclut donc les sources d’énergie les plus polluantes que sont le fioul et le charbon. En revanche, les appareils utilisant la biomasse, l’électricité, la géothermie, l’énergie solaire, le gaz, un biocombustible ou les réseaux de chaleur pourront être installés à condition de respecter le plafond maximum d’émission autorisé. Cette réglementation ne s’applique pas aux équipements de secours. Elle est en vigueur depuis le 1er juillet 2022 pour le remplacement des systèmes existants ainsi que pour toute construction dont le permis de construire est déposé après le 1er juillet 2022.

Les appareils déjà installés

Le nouveau plafond d’émission de gaz à effet de serre pour les appareils de chauffage et de production d’eau chaude ne s’applique pas aux installations déjà en place. Celles-ci pourront donc toujours être utilisées, entretenues et, si nécessaire, réparées. Les pouvoirs publics souhaitent néanmoins encourager les particuliers et les entreprises à opter pour des systèmes plus performants énergétiquement. Plusieurs dispositifs d’aides sont ainsi prévus pour l’installation d’équipements utilisant une énergie renouvelable : MaPrimeRénov’, Coup de pouce chauffage et Coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires. Les aides peuvent atteindre 11 000 €.