Les dispositifs loi Pinel et PTZ prolongés - 25/11/2021

Alors que l’arrêt du PTZ et de la loi Pinel était prévu pour la fin 2022, la ministre déléguée au logement a annoncé leur prolongation jusqu’à respectivement fin 2023 et fin 2024.

 

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au logement, a annoncé la prolongation des dispositifs PTZ et loi Pinel, offrant ainsi plus de visibilité aux professionnels de la construction. Le Prêt à Taux Zéro, qui devait disparaître fin 2022, sera donc encore proposé avec les conditions actuelles aux ménages jusqu’à fin 2023. Le dispositif loi Pinel, dont la fin avait également été programmée fin 2022, doit perdurer jusqu’à fin 2024. Pour le gouvernement, il s’agit de se donner le temps de mettre en place l’évolution des 2 dispositifs.

 

L’évolution de ces deux dispositifs d’aides est en effet d’ores et déjà annoncé. Le gouvernement souhaite ainsi améliorer le PTZ en prenant en compte en temps réel les ressources des ménages. Le ministère indique que cette réforme est particulièrement complexe à mener, ce qui justifie un PTZ prolongé en 2023. Quant à la loi Pinel, elle doit laisser prochainement la place au dispositif Pinel+ dont les contours sont désormais connus. Le ministère s’est basé sur le référentiel qualité des logements rédigé par Laurent Girometti, directeur général d'Epamarne, et François Leclercq, architecte, pour intégrer des critères d’usage au niveau dispositif : obligation d’avoir un espace extérieur, présence d’une double exposition pour les logements au-delà du T3 et création de seuils de surface à respecter en fonction de la typologie du bien.