Le DPE évolue pour les petits logements - 08/05/2024

Un arrêté du 25 mars 2024 corrige le DPE pour les logements de moins de 40 m2 à compter du 1er juillet 2024. Le nombre de biens de petite surface considérés comme passoire énergétique va donc chuter.

Les modifications du DPE

Le mode calcul du DPE pénalise les petites surfaces qui écopent bien souvent de notes médiocres. Pour corriger les biais qui défavorisent les petits logements, un arrêté a été pris afin de modifier les seuils des étiquettes DPE lorsque la surface du logement fait moins de 40, m2. De plus, la surface prise en compte pour le calcul du DPE n’est plus la surface habitable mais la surface de référence du bâtiment. Cette surface inclut la surface habitable ainsi que les surfaces des locaux chauffés à usage principal d'occupation humaine de plus de 1,80 m de hauteur sous plafond et des vérandas chauffées.

Les logements concernés par la réforme

Ces évolutions s’appliquent à tout DPE réalisé après le 1er juillet 2024. Les DPE effectués depuis la réforme de 2021 sont également concernés par l’arrêté. Ils feront en effet l’objet d’une attestation indiquant la nouvelle valeur de la classe DPE. Cette attestation sera générée automatiquement et pourra être téléchargée sur le site de l’observatoire DPE-audit de l’Ademe en saisissant la référence (sur 13 chiffres) du DPE. On estime que 140 000 logements devraient voir leur étiquette énergétique s’améliorer et sortir du statut de passoire énergétique. Les propriétaires de ces logements échapperont donc à l’interdiction prochaine de mise en location des passoires énergétiques et bénéficieront de délais supplémentaires pour rénover.