La lutte contre les fraudes à la rénovation renforcée - 09/10/2024

Face à l’augmentation des fraudes à la rénovation énergétique, la direction générale de la Répression des fraudes (DGCCRF) a multiplié les contrôles en 2022 et 2023.

De nombreuses plaintes

En 2023, 40 500 plaintes ont été déposées par les consommateurs suite à une tentative d’arnaque à la rénovation énergétique sur un total de 273 000 signalements. Les plaintes peuvent concerner un démarchage agressif, des pratiques commerciales ou des promesses d’économie d’énergie trompeuses ; l’usurpation du label RGE, des pseudos-professionnels indiquant être mandatés par l’État ou une administration… Selon la DGCCRF, le secteur de la rénovation énergétique attire des opérateurs peu scrupuleux et des petites entreprises éphémères avec de très nombreux commerciaux.

Des sanctions parfois lourdes

L’organisme a donc été amené à renforcer ses contrôles en 2022 et 2023. Les contrôles effectués ont été ciblés à partir des plaintes déposées par les consommateurs ou des associations, mais aussi des signalements effectués par certaines administrations. Plus de 50 % des 1 637 établissements contrôlés manquaient ainsi à une ou plusieurs de leurs obligations vis-à-vis des consommateurs. Les contrôles ont donné lieu à des sanctions : 319 avertissements pour les manquements les moins graves, 250 injonctions de mise en conformité sous peine d'astreinte et enfin 373 amendes administratives ou procès-verbaux pénaux (fraudes ou manquements graves). Certains dossiers ont de plus été requalifiés en abus de biens sociaux ou escroquerie par la justice. Les fraudeurs ont ainsi parfois écopé de lourdes amendes, voire de peine de prison.