Enregistrement obligatoire pour les locations saisonnières sur le bassin d’Arcachon - 13/06/2024
Depuis le 1er mai 2024, il est obligatoire d’enregistrer les locations touristiques en ligne auprès des services municipaux dans certaines communes du bassin d’Archon.
Qui est concerné par la mesure ?
L’obligation de déclarer un logement en location saisonnière sur une plateforme web comme Airbnb concerne douze stations balnéaires du bassin d’Arcachon : Andernos-les-Bains, Arcachon, Arès, Audenge, Biganos, Gujan-Mestras, La Teste-de-Buch, Lanton, Le Teich, Lège-Cap-Ferret, Marcheprime et Mios. Depuis le 1er mai 2024, les propriétaires qui créent une nouvelle annonce afin de mettre en location l’intégralité d’un logement pour une courte durée sur une plateforme internet dans l’une de ces communes doivent déclarer le bien en mairie afin d’obtenir un numéro d’enregistrement. Cet identifiant est délivré pour une durée de 3 ans. L’obligation sera ensuite étendue à l’ensemble des locations touristiques dans les trois mois à venir.
Pourquoi cette mesure ?
L’enregistrement des meublés touristiques auprès des communes a pour objectif de faciliter les contrôles. Lorsque le logement est la résidence principale du propriétaire, il n’a en effet pas le droit de le louer comme meublé touristique plus de 120 nuitées par an. De même, la location de résidences secondaires est soumise à une demande d’autorisation de changement d’usage. Le numéro d’enregistrement, sur 13 chiffres, devra par ailleurs figurer sur l’annonce de location en ligne. Les plateformes web se sont ainsi engagées à refuser la publication d’annonces sans identifiant. De plus, les communes pourront retirer une annonce d’une plateforme comme Airbnb si le logement ne dispose pas d’un numéro d’enregistrement valide.
« Retour aux actualités