Des évolutions pour les diagnostiqueurs réalisant l’audit énergétique - 06/08/2024

Un décret publié le 15 juillet 2024 autorise le diagnostiqueur DPE à réaliser des audits énergétiques sur appartements à compter du 1er août. Le texte révise aussi la période transitoire.

Un champ d’action élargi

Le périmètre d’action du diagnostiqueur certifié DPE pour la réalisation de l’audit énergétique s’élargit peu à peu. Depuis le 1er août, un décret autorise ce professionnel à réaliser un audit énergétique pour la vente d’un appartement situé dans un immeuble qui n’est pas en copropriété. Rappelons qu’avant cette date, le diagnostiqueur DPE pouvait réaliser un audit sur une maison individuelle ou dans le cadre d’une demande d’aides MaPrimeRénov’ pour un appartement. Cette décision, actée par un décret paru le 15 juillet 2024, vise à plus de cohérence vis-à-vis de la récente harmonisation des audits réglementaires et incitatifs.

La période transitoire évolue

Le texte donne aussi un peu de répit aux diagnostiqueurs DPE dont l’attestation actuelle arrive à échéance entre le 1er octobre 2024 et le 31 décembre 2024. Les délais dont ils disposaient pour suivre une formation donnée par un organisme certifié et passer les examens permettant l’obtention de l’extension de certification exigée pour l’audit étaient en effet très courts. D’autant que, comme le souligne la DHUP, la révision de la certification DPE a engendré un surcroît de travail. Le décret indique donc que les attestations prorogées arrivant à échéance entre le 1er octobre 2024 et le 1er janvier 2025 sont réputées valables jusqu’au 31 décembre 2024. En revanche, les diagnostiqueurs doivent toujours être détenteurs d’une extension de certification valide à compter du 1er avril 2025 pour réaliser l’audit énergétique.